Tutelle et assurance vie

Dreuk - 31 août 2009 à 08:51
 Dreuk - 31 août 2009 à 09:23
Bonjour,

Voila je vous expose la situation :
mon grand père qui est très âge et de plus en plus malade ces derniers mois... était trop fier pour nous avouer qu'il avait eu à faire à des personnes malhonnêtes.
Nous habitons assez loin de mon grand père et suite à ses problèmes de santé une procédure de tutelle a été mise en place il y a de cela 3 semaines (le jugement n'a pas été rendu, l'acceptation de tutelle a été signée par mon grand père et le dossier communiqué au procureur)
C'est en triant ses papiers que nous nous sommes aperçu que l'assurance vie de mon grand père avait changé de bénéficiaire. Cette nouvelle personne étant inconnue pour la famille.
Nous sommes donc allé changer avec mon grand père le bénéficiaire de cette assurance afin qu'elle soit au nom de ses enfants.
Mon grand père a reconnu avoir été manipulé par cette personne et souhaite changer cette situation mais trop fier il ne veut pas lancer de procédure qui n'en finiront pas.

Hors je viens de voir que le changement de bénéficiaire ne serait pas possible en cas de tutelle. Le juge des tutelle est difficile à joindre et quand on arrive à l'avoir il nous dit qu'il n'a pas encore de dossier et qu'il n'a pas encore statué en jugement.

Pouvez vous m'éclairer. Le changement de bénéficiaire est-il valide s'il n'y a pas encore eu de jugement ?
Devons nous lancer une procédure? Le juge des tutelle pourra-t-il nous aider dans cette affaire et faire changer les bénéficiaires pour que ce soient les enfants si mon grand père lui en fait la demande?

3 réponses

Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 519
31 août 2009 à 08:58
Bonjour,

Malheureusement, je ne saurai pas vous répondre clairement puisque j'ignore s'il est sage de faire procéder à un changement de bénéficiaire alors que la mise sous tutelle est en cours. Allez savoir si la personne qui a manipulé votre grand-père ne va pas, au décès, vous accuser d'avoir fait ce changement alors même que votre grand-père n'était, soi-disant, plus apte à gérer ses affaires.

Ce qu'il me semble possible de faire (à confirmer par une personne plus calée en la matière), ce serait de faire un testament authentique pardevant notaire. En présence de deux témoins et du notaire, le testateur dicte ses volontés au notaire qui les rédige, puis les relit au testateur, s'assure qu'il s'agit bien là de sa volonté, requiert la signature du testateur, des deux témoins et appose la sienne ensuite. Et dans ce testament, il suffit d'indiquer que les contrats d'assurance-vie n° tant et tant bénéficieront à telle ou telles personnes.

Je pense que cette solution est viable. Vous pouvez peut-être vous rapprocher de votre notaire ou de celui de votre grand-père pour qu'il vous donne son avis sur la chose.
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bonjour

difficile en effet de modifier le bénéficiaire dans la période de mise sous tutelle. le bénèficiare a t il accepté le bénéfice du contrat?
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Merci Uldrich pour ces renseignements.
Nous avons déjà pris contact avec le notaire pour savoir si cette personne avait aussi touché au testament. Nous ferrons donc cela en même temps.

Forma : l'assurance vie, pour ce qui est des nouveaux bénéficiaires, ne cite aucun nom en particulier mais dit que le ou les bénéficiaires sont "les enfants nés ou à naitre ou en cas de décès de ceux là les héritiers des enfants"
Aucun des nouveaux bénéficiaires n'a à accepter quoi que ce soit.

Je vous avoue que tout cela est nouveau pour moi et que mise à part dans l'émission de julien courbet je n'imaginais pas tout cela possible.
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