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1 réponse
A l'ouverture de la succession, on peut revenir 10 ans en arrière et en effet il serait possible qu'un co-héritier puisse vous réclamer le rapport de ces "dons" en espèces ou en nature.
Mais vu les montants, ce n'est qu'une affaire d'entente ou pas entre les héritiers.
Pour un véhicule, on compte la valeur du bien au jour du décès et non à l'achat.
Mais vu les montants, ce n'est qu'une affaire d'entente ou pas entre les héritiers.
Pour un véhicule, on compte la valeur du bien au jour du décès et non à l'achat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...