Sujet Précédent Sujet Suivant

Accord express dans une rupture conventionnel

26dam6 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2009 - 31 août 2009 à 18:22
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 1 sept. 2009 à 08:53
Bonjour,
Est ce que quelqu'un pourrai me dire en quoi consiste l'accord express dans le cadre d'une rupture conventionnel?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
1 sept. 2009 à 08:53
Bonjour,

Accord "sans réserve"de part et d'autre.
2

Discussions similaires

Rupture conventionnelle pendant congés payés
Fynn -
ANGELO -

2 réponses
refus rupture conventionnelle de l'employeur
jennyunique -
lilou -

20 réponses
mon patron refuse la rupture conventionnelle
erics -
fabio -

20 réponses
Rupture conventionnelle durant congé parental
aureriou -
Matthieu-B -

14 réponses
Participation aux bénéfices après démission
Arnaud76 -
CaroleCOYAT -

14 réponses
rupture conventionnlle de contrat à la sncf ?
acv -
Teddy10 -

25 réponses