Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Accord express dans une rupture conventionnel

26dam6 2Messages postés jeudi 18 juin 2009Date d'inscription 31 août 2009Dernière intervention - Dernière réponse le 1 sept. 2009 à 08:53
Bonjour,
Est ce que quelqu'un pourrai me dire en quoi consiste l'accord express dans le cadre d'une rupture conventionnel?
Merci
Lire la suite 
Réponse
+3
moins plus
Bonjour,

Accord "sans réserve"de part et d'autre.
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « Accord express dans une rupture conventionnel » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une