prescription contre remboursementRésolu

Question

Bonjour,

J'ai commandé un colis en contre remboursement au mois de mars 2008, la poste m'a livré le colis en question (c'est ma mère qui a réceptionné le colis) et n'a pas demandé de paiement. Aujourd'hui la poste vient me réclamer la somme dû.

Ma question est : y a-t- il prescription depuis cette date? J'ai fait une recherche dans le forum mais je n'ai rien trouvé.

Merci d'avance.

58Sab · Accepted Answer

je n'ai fait que "restranscire la loi"  c'est bien le but de votre question au départ?? je ne vais pas vous dire non ne payez pas pour vous faire plaisir et que vous soyez dans vos torts 

pou rinfo cen'est pas le délai de prescription pour l aposte qui compte mai spour des cahats effectués sur internet car la poste n'est que "transmetteur" dans cette histoire ce qui compte c'est le délai de prescritpion entre le marchant et vous car lors d'un contre remboursement le paiement est fait a la poste qui le reverse au vendeur

58Sab · Answer

logiquement sur le site de la DGCCRF tout ce qui n'est pas noté comme crédits, avocats, charges... c'est 30 ans

gnonpi · Answer

c'est pas cool ça... Surtout que l'erreur est de leur part. Et comment prouvé que je n'ai pas donné la somme en espèce au facteur? Je pense que je vais payer parce que j'ai pas envie d'avoir de problèmes mais bon...

58Sab · Answer

VOUS avez commandé et choisi de payer en contre remboursement il est normal que vous payez cette somme meme si le facteur a fait l'erreur de ne pas vous la réclamez on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre

gnonpi · Answer

ah mais bien sur, sauf que quand la caissière fait une erreur, on reçoit pas de facture à la maison pour réclamé l'argent qui manque! Aussi il ne s'agit pas d'avoir le beurre et l'argent du beurre, simplement un beurre gratuit ^^

Enfin bref de toute façon je crois bien qu'on peut pas lutter contre l'administration... ça marche pour le privé mais pour la poste c'est différend...

58Sab · Answer

quand la caissière fait une erreur on ne peut le prouver de suite si c'est une erreur en votre faveur car dans sa caisse lele ne peut pas le deviner et à l'inverse si il vous manque de la monnaie c'est a vous de vérifier...

là vous avez passé une cde  que vou sn'avez pas payé  l'erreur est humaine le facteur a fait une erreur c'était à vous ou dans votre cas votre mère d'etre honnete et de lui dire.......mais que ne ferait on pas pour un beurre gratuit....

c'est a vous de voir si vous voulez réglez ou pas mais sachez que vous n'aurez certainement pas gain de cause

gnonpi · Answer

la poste ne peut pas prouver de suite le non paiement non-plus. et quand on paye par chèque en présentant une carte d'identité il est très facile de retrouvé l'erreur, par carte bancaire aussi.

je sais aussi que je n'aurais certainement pas gain de cause. Cependant l'honnêteté de ma mère n'est pas à mettre en question, celle ci n'était pas au courant du contre remboursement. De plus les colis ne doivent-ils pas être signé au nom de la personne qui a commandé? Si c'est le cas on assiste donc à une double erreur de la poste... 

Et si j'avais payé et que le facteur à mis les sous dans sa poche? 
Et bien évidemment c'est à moi de me déplacer pour leur régler la somme, vont-ils me rembourser les frais de déplacement? Bien sur que non...

58Sab · Answer

pour la caissière ce la se voit que vou sn'avez jamais tenu de caisse meme avec chèques et cartes on en peut pas retourver l'erreur le récap de caisse dit telle somme en chèque et cartes et ne donne pas le détail de tous les chèques et cartes émises

JE NE REMET pas en cause votre mère mais vous, vous saviez qu'un volis devait vous arriver et vous n'avez pas informé votre mère qu'il fallait payer et le pauvre facteur qui oublie de réclamer et incriminer!

quand au facteur allez y attaquer le pour dire qu'il vous a volé l'argent, après des années de métier il sera content que l'on mette en doute son intégrité ... tout ça pour une erreur de sa part et parce que vous ne voulez pas admettre que erreur ou pas c'est normal que vous devez payer cette somme due 

mettez vous 5minutes à la place inverse on vous doit de l'argent pour un "service rendu" ou autre et on en vous paye pas vous allez etre ravi je suppose??

gnonpi · Answer

D'une part j'ai déjà été caissier, ma mère est caissière. Il suffit de sortir les récap et d'observer les montants en les comparant aux cheques reçu, de plus ceux ci sont numéroté au dos, et parfois les numéros de carte d'identité sont noté également.

Ensuite après des années de métiers on sait comment marche un contre remboursement non? Je me vois bien moi au boulot après des années de métiers ne pas être capable de faire une action si basique... De plus l'argent n'est pas retiré sur la paye du facteur, et la poste doit être assuré pour ce genre de chose.

Je trouve normal de payé quand le facteur réclame le montant dû avant de donner le colis. A l'inverse je trouve normal de vérifié le colis avant de signé pour vérifié si la marchandise est conforme. Si je signe avant de vérifier et que la marchandise n'est pas conforme je l'ai dans l'os et c'est NORMAL et je pourrais toujours essayer de faire valoir mes droits y'aurait aucune chance! Pourquoi n'en est il pas de même pour moi, la poste cherche à faire valoir ses droits mais c'est trop tard pour eux aussi normalement car le colis m'a été remis avant de percevoir le montant!

Alors ce débat est sans fin, et j'aurais aimé avoir d'autres interlocuteurs pour m'aider (avec des article de code de commerce à l'appui) mais tant pis...

58Sab · Answer

l'erreur est humaine...

vous avez posé une question sur la prescirption je vou siat répondu et je vous donne meme le lien qui le prouve :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

bonne continuation

gnonpi · Answer

"l'erreur est humaine" avec ça on donne le bac à tout le monde, on libère les criminels...

Merci pour le lien mais il y a tant de prescriptions différentes que je ne suis pas plus avancé...

De plus peut-être que par le biais d'un autre article il me serait possible de faire valoir mes droits ( si toutefois j'en ai).

De toute façon le sujet est résolu, je verrai bien en me rendant sur place.

P.S. il faudrait changer le nom du forum par "éthique et bonne foi" apparemment...

58Sab · Answer

vous etes plutot gonflé vous demandez le délai pour une prescritpion je vous réponds et vous engagez le sujet sur "si je ne pouvais pas payer puisque je ne suis pas en tort cela n'st pas normal......" et bientot c'est moi qui va passer pour la "sainte nitouche de service" qui ne voit que par la voix de la sagesse!!!!  je ne me ferais pas avoir 2 fois...

tant mieux pour vous  si  vous etes parfait et n'avez jamais commis d'erreur dans votre travail... vos patrons doivent etre contents d'avoir un tel employé

gnonpi · Answer

Chacun peut faire des erreurs, de là à faire payer ceux qui ne sont pas responsables c'est une autres histoire!

Je ne porte aucun jugement sur vous, et je sais bien qu'il est normal de payé une dette comme celle ci, à partir du moment où le commerçant et le livreur ont fait correctement leur travail, or ce n'est pas le cas.

Vous avez apporté une réponse à ma question je le conçois, et je reconnais que ma question était mal posée car je cherche plus les moyens de ne pas payé s'il y en a, plutôt que des recommandations de payer avec des arguments que moi même je pourrais tenir. Autrement dit est ce que dans mon cas juridiquement il existe un moyen de me dédouaner de cette dette. J'imagine que non sinon la réponse m'aurait sûrement été donné.

La somme est de 70€ environ mais c'est aussi une question de principe pour moi, une erreur de caisse est bien plus simple à faire que de ne pas voir sur le colis le triangle d'avertissement avec écrit "cash on delivery" en gros dessus... quand à mettre 1an et demi à réclamer la somme...


Merci de l'intérêt porté à mon sujet en tout cas, et excusez moi de vous avoir agacée.

58Sab · Answer

pas de soucis 

bon courage

lexx · Answer

petite question, la société qui vous a envoyé le colis ne vous a jamais relancé ? Ne vous faites pas d'illusion, ce n'est pas parce qu'on ne vous a pas réclamé l'argent de suite qu'il n'est pas dû. Sinon, la prochaine fois que je vais acheter des cigarettes, je pars en courant avant que le commerçant n'ait eu le temps d'annoncer le prix à régler ! Et puis la prescription au bout d'un an, faut pas rêver...

gnonpi · Answer

La société ne m'a jamais relancé car je ne lui doit rien, c'est à la poste que je dois de l'argent, c'est la poste qui propose ce service!

Quand au buraliste ça n'a rien à voir, car je n'ai pas fermé la porte au nez du facteur et ma mère non-plus, le fait est que le facteur à oublié de me demandé la somme à régler et qu'il ne devait en AUCUN CAS me donner le colis avant le paiement de celui-ci.

La prescription dans mon cas c'est 2 ans je crois bien, et ça fait un an et demi... Et outre la prescription, le bénéfice du doute est au client, car en fin de compte réclamer de l'argent d'un contre remboursement d'il y a 1 an et demi revient à dire qu'ils n'ont pas fait leur boulot. "contre" remboursement est synonyme de "en échange de remboursement" faut-il le rappeler...

Merci pour ce post...

lexx · Answer

Pour reprendre vos deux derniers posts et faire court, si la société ne vous demande rien, très bien, tant mieux pour vous, que la poste assume les conneries de ses employés en interne. Ceci dit, ce n'est pas parce que le facteur a mal fait son boulot que la poste n'est pas en droit de réclamer le paiement dû. Si vous pensez que la prescription est de deux ans, tâchez de laisser courir le délai... mais attendez-vous quand même à des poursuites. Voyez un avocat, ou une assoce pour bénéficier de conseils gratuits, puisque d'après ce que vous me dites vous avez une colonie d'oursins dans le portefeuille. Allez, un petit indice, quand même : la prescription fonctionne comment, selon vous ? Le fait que la poste soit venu réclamer l'argent ne ferait pas sauter cette prescription, par hasard ? Et le bénéfice au doute du client, je ne m'y fierais pas trop à votre place, selon la loi si vous devez l'argent, vous le réglez, sinon ça s'apparente au vol... Enfin, à vous de voir si tout ça vaut vraiment la somme éventuellement économisée.

cloclo7 · Answer

alors la prescription dans ce cas c'est au moins 5 ans et elle n'est interrompue que par une assignation

la prescription biennale ne s'applique qu'en droit des assurances.

quant au fait de chercher un moyen juridique pour ne pas payer une somme qui est due sans commentaires ...

Prescription contre remboursement

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