Organiser sa succession

emilie - 1 sept. 2009 à 19:38
 fly - 6 sept. 2009 à 17:29
Bonjour,
Je vis actuellement en union libre (pas maruiée, pas pacsée) avec un homme divorcé et père de 2 enfants. Nous souhaitons faire construire en prenant un crédit à hauteur de 50% chacun du crédit. Hors mon ami indique que plus tard quand nous serons DCD la maison sera divisée en 3 (car nous souhaitons avoir un enfant ensemble), hors je ne suis pas d'accord estimant que la totalité de mes biens reviennent à mon futur enfant et les 50% de la maison et que sa part à lui (les 50% restant) doivent être divisés en 3 (ses deux filles 1ere union et l'enfant que nous allons avoir). Que dois je faire pour que ce soit respecté ?
De plus mon ami m'indique que si je donne les 50% de la maison à mon enfant il divisera les 50% de sa part entre ses 2 filles de la 1ere union et pas de notre enfant en commun car il aura déjà mes 50%.
Merci de m'indiquer ce que je dois faire
Dernière question : si on se pacse ou se marie un jour, que faut il que je fasse pour que mes volontés ci dessus soient respectées.
Merci d'avance
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4 réponses

Bonsoir,
c'est vous qui êtes dans le vrai.
votre conjoint ne pourra pas donner toute sa part à ses 2 premières filles et rien à son troisième enfant sous prétexte que celui-ci aura votre part en totalité.
on ne peut pas déhériter son enfant , saug à utiliser la quotité disponible qui correspondrait à un quart dans le cas de trois enfants.
Donc si il l'écrit par testament sa part pourrait être divisée en 4, une part pour chacun des enfants et la part restante partagée entre ses deux premier enfants, c'est tout par rapport à cette maison.

Cordialement
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merci pour votre réponse
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Je complète la réponse précédente qui est exacte, par un conseil:

Si vous n'êtes ni mariés, ni pacsés, en cas de décès de l'un de vous deux, c'est la famille du défunt (en l'occurence soit les premiers enfants de votre compagnon, soit vos parents) qui hériteront de la part du défunt.
Le survivant sera donc en indivision avec un membre externe au foyer conjugal et sous la menace d'un désir de vendre de leur part et donc de devoir quitter le domicile.
Vous pouvez vous protéger de ce risque en pratiquant le démembrement croisé, et pour ma part, je vous reccommande vivement de le faire.

contactez moi si necessaire

cgpmartin@aol.com
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bonjour à vous
moi je suis dans le meme cas saUF que le nombre d'enfants n'est pas le meme et que mon conjoint n'a pas les meme souhait que le votre.
Nous sommes allés au notaire cette semaine
déjà pacsé vous avec un testament vous car si c lui qui meurt avant le résultat c'est 25% pour vous et le reste divisé par le nombre d'enfants et oui ce n'est pas juste mais ses enfants ont le même part que votre futur enfant alors qu'il ne sont pas issus de votre union. Si vous vous resté dans votre situation en union libre c'est 60% à donner à l'état.
Si vous mourrez avant c'est plus avantageux pour votre future enfant. Votre part à vous sera divisée en deux (pour lui et votre enfant). Par contre à votre mort il doit spécifiez par testament que cette part héritée reviennent à votre enfant uniquement sinon à son décés à lui cet héritage reviendra dans sa succession et ses donc ses enfants qui en profiteront autant que le votre
esperant un peu vous avoir aidé
cordialement
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