Bonjour,
Ma fille est titulaire d'un logement de fonction à paris et vit avec son ami. Ne s'entendant plus avec lui ,elle lui a demandé de quitter l'appartement, mais il ne veut pas partir.
La moitié des meubles est à lui.
Quelle demarche doit elle faire pour le faire partir ?
Divorce et indemnité d'occupation du logement VoirAprès un divorce, comment demander une indemnité d'occupation à celui qui utilise le logement possédé en indivision ?
Après le divorce, l'indivisaire qui use ou jouit pour son compte du bien indivis doit une indemnité, sauf si le contraire a été...
Bonjour,
ce n'est pas très facile, il faut sortir les meubles et changer les serrures.
Si son amis continue à l'importuner, il ne reste que la plainte au commissariat le plus proche.