Héritage en cas de remariage du père

marie02 - 2 sept. 2009 à 12:54
 Berna65 - 2 sept. 2009 à 16:37
Bonjour,

voila ma situation .
Ma mère est décédée il y a 2 ans . Elle était mariée à mon père sous le régime de la communauté depuis 30 ans et ils avaient acquis ensemble une maison . A son décés nous (moi et mes frères) avons donc hérité d'une part de la maison (25%) et mon père reste propriétaire des 3/4 .
Il parle de se remarier et je me demandais s'il était possible que ma "belle mère" (plus jeune) puisse hériter d'une part de cette maison de famille si décès de mon père il y a , voire même qu'elle puisse devenir usufruitière de notre maison . Si c'est le cas , je suppose donc que lors qu'elle décèdera à son tour , ses enfants hériteront d'une partie de notre bien .

Autre question complémentaire . S'ils decident une fois mariés de vendre notre maison ( on récupèrent nos 25 %) et d'en racheter une autre ( avec les 75% de mon père obtenus de la vente) , cette maison appartiendra pour moitié à sa nouvelle épouse et en cas de décès de mon père nous n'aurons que 50 % de sa part ( soit 25% de la valeur de la nouvelle maison) . est ce bien correct ?
Que pouvons proposer à mon père ( en terme de contrat de mariage ) pour nous protéger et être sur qu'une grande partie de notre patrimoine reste bien entre nos mains et n'aillent pas un jour entre les mains des enfants de ma belle mère .

Merci d'avance .

1 réponse

Bonjour,
Il doit y avoir une petite erreur dans votre décompte des parts de chacun mais peu importe : vous percevez bien le souci engendré par les réformes de ces 10 dernières années. Maintenant, voir le nouveau conjoint d'un de ses parents expulsé par les enfants du premier lit n'était pas très joli non plus...

Si votre père rachète une maison avec le produit de la vente de l'actuelle, il s'agira d'un bien propre : il n'appartiendra pas pour moitié à votre future belle-mère. Ceci dit, vous avez raison, elle pourra prétendre au quart de la succession de votre père en pleine propriété. Et même davantage, notamment un droit d'usufruit, s'il y a donation entre époux.

Alors, quelle solution adopter pour préserver vos intérêts sans oublier que votre père puisse légitimement vouloir protéger sa future compagne ?
Il est impossible ici de vous donner une solution "clés en main", il y a trop d'inconnues. Votre père devra donc voir un notaire qui lui parlera sans doute de séparation de biens, d'une "société d'acquêts" pour les biens acquis en commun et peut-être de testament, s'agissant de la destination du logement familial...
Cordialement.
0