Tiers prévisionnel

vichy - 2 sept. 2009 à 17:51
 tof51430 - 2 sept. 2009 à 19:00
Bonjour,



j'ai reçu une lettre de pays les impots de tiers prévisionnel donc j'ai refusé de payer en attendant ma déclaration et l'avis d'imposition donc je voudrais savoir est ce le tiers prévisionnel c'est le centre d'impôt qui l'éxige ou bien c'est a nous de choisir, sachant que j'ai fait aucun demande pour le tiers prévisinnel???? Mérci

2 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
2 sept. 2009 à 17:56
On paye les impots par tiers provisionnels par défaut. Ou alors on fait une demande de mensualisation.
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bonjour,
D'abord ça s'appelle les acomptes provisionnels et non les tiers prévisionnels ou encore moins comme on l'entend souvent, le tiers payant ... :o))))
A partir du moment où vous avez un impôt qui est supérieur à 336 euros , la loi vous oblige à payer 2 acomptes provisionnels correspondant à 1/3 de votre impôt.C'est une obligation, que vous ayez envie ou pas...Si vous ne les réglez pas, vous serez majoré de 10% sur les sommes non réglées après le 15 février et le 15 mai ...
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