Locataire sans bail
clo07
-
2 sept. 2009 à 20:20
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 sept. 2009 à 13:25
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7 réponses
ac 3
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2 sept. 2009 à 20:23
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Si tu n'as pas fait signer un bail à ton locataire, c'est que tu as des raisons obscures.
S'il n'a pas de bail, il ne te doit rien.
Bonne soirée.
S'il n'a pas de bail, il ne te doit rien.
Bonne soirée.
Foyer
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2 sept. 2009 à 20:30
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Hola ac3, reponse hative !! Pourquoi "raisons obscures" ?
Il n'y a pas de bail signé mais il y a eu reglement normal des loyers, par cheque.
Il y a donc un "bail verbal" entre locataire et bailleur.
Il y aura un etat des lieux sortie a etablir, le preavis doit etre donne et tant que les meubles sont dans le logement, le loyer est dû. Le proprio ne peut pas relouer pendant ce temps.
Il n'y a pas de bail signé mais il y a eu reglement normal des loyers, par cheque.
Il y a donc un "bail verbal" entre locataire et bailleur.
Il y aura un etat des lieux sortie a etablir, le preavis doit etre donne et tant que les meubles sont dans le logement, le loyer est dû. Le proprio ne peut pas relouer pendant ce temps.
jaqot
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2 sept. 2009 à 21:06
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Foyer ce coup ci a raison , ac3 un bail oral est un bail comme un autre sauf qu il n y aura pas de réindexation du loyer et donc il faut 3 mois de préavis aux loc
ac 3
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2 sept. 2009 à 22:08
2 sept. 2009 à 22:08
Attendons que clo07 se justifie sur le fait de ne pas avoir fait de bail à ce locataire...
Je parie que j'ai la réponse !!!
Bonne soirée.
Je parie que j'ai la réponse !!!
Bonne soirée.
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ac 3
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3 sept. 2009 à 07:05
3 sept. 2009 à 07:05
Bien vu Foyer.
Bonne journée.
Bonne journée.
Foyer
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3 sept. 2009 à 13:25
3 sept. 2009 à 13:25
Bonjour Clo07 ,
Votre "connaissance" est a considerer comme n'importe quel autre locataire. Je pensais que vous l'auriez compris en lisant les differentes reponses.
Votre "connaissance" est a considerer comme n'importe quel autre locataire. Je pensais que vous l'auriez compris en lisant les differentes reponses.
2 sept. 2009 à 20:38
et ca ne veut pas dire que les loyers ne sont pas declares.
2 sept. 2009 à 22:31