Locataire sans bail

clo07 - 2 sept. 2009 à 20:20
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 sept. 2009 à 13:25
Bonjour,
j suis propietaire dune maison j loue celle ci sans bail le locataire veut partir sans me regler le mois en cours .j demande si j suis en droit de lui reclamer un preavis jai des preuves comme quoi elle m reglé bien la location par cheque. celle ci veut laisser ses meubles dans la maison sans vouloir regler le loyer, en attendant de pouvoir les déménager.
j'attend des réponses merci d'avance
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7 réponses

ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
2 sept. 2009 à 20:23
Si tu n'as pas fait signer un bail à ton locataire, c'est que tu as des raisons obscures.
S'il n'a pas de bail, il ne te doit rien.

Bonne soirée.
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Utilisateur anonyme
2 sept. 2009 à 20:38
le bail oral ca existe...
et ca ne veut pas dire que les loyers ne sont pas declares.
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bsoir donc il laisse ces meubles jusqua ca larrange!!!!!!!
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
2 sept. 2009 à 20:30
Hola ac3, reponse hative !! Pourquoi "raisons obscures" ?

Il n'y a pas de bail signé mais il y a eu reglement normal des loyers, par cheque.

Il y a donc un "bail verbal" entre locataire et bailleur.

Il y aura un etat des lieux sortie a etablir, le preavis doit etre donne et tant que les meubles sont dans le logement, le loyer est dû. Le proprio ne peut pas relouer pendant ce temps.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
2 sept. 2009 à 21:06
Foyer ce coup ci a raison , ac3 un bail oral est un bail comme un autre sauf qu il n y aura pas de réindexation du loyer et donc il faut 3 mois de préavis aux loc
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bsoir. et que dois faire car elle n veut pas mecouter ou dois madresser merci
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ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
2 sept. 2009 à 22:08
Attendons que clo07 se justifie sur le fait de ne pas avoir fait de bail à ce locataire...

Je parie que j'ai la réponse !!!

Bonne soirée.
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dsl mai j sui en regle tout mes loyers sont declares cetait une connaissance
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jacquot dsl tout est declarer cetait une connaissance
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ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
3 sept. 2009 à 07:05
Bien vu Foyer.

Bonne journée.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
3 sept. 2009 à 13:25
Bonjour Clo07 ,

Votre "connaissance" est a considerer comme n'importe quel autre locataire. Je pensais que vous l'auriez compris en lisant les differentes reponses.
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