Delai de rétractation ?
Patoune1967
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2 sept. 2009 à 20:56
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 sept. 2009 à 21:26
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2 sept. 2009 à 21:26
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Bonsoir , Le contrat ne peut etre valable que si vous avez eu la possibilité de le lire.
L'accord telephonique ne peut etre que de principe mais ne vous engage pas.
Recherchez sur www.clauses-abusives.fr la recommandation n°94-01 et vous y lirez (voir le dernier paragraphe de la clause). Peut-etre votre assureur ne connait pas ...
L'accord telephonique ne peut etre que de principe mais ne vous engage pas.
Recherchez sur www.clauses-abusives.fr la recommandation n°94-01 et vous y lirez (voir le dernier paragraphe de la clause). Peut-etre votre assureur ne connait pas ...