Se retourener contre propriétaire _ cautions

gaelle2027 - 2 sept. 2009 à 22:32
 gaelle2027 - 16 sept. 2009 à 20:12
Bonjour,
j'ai donner une cossions deux 2 loyer ma propriétaire
j'ai habitez 3 en dans son appartement maintenant que j'ai quitter son logement
elle me dit que je lui dois 240 de retour de charge pour 2007
460 EN 2008
620 EN 2009
alors quelle ma jamais parler de retour de charge et je n'est jamais u de justificatifs en me disant ce que je lui dois
m'aintenant elle veut garder ma cossions et me demande 420euro en plus de la cossions a t-elle le droit ??

16 réponses

"m'aintenant elle veut garder ma cossions et me demande 420euro en plus de la cossions a t-elle le droit ??"

Toute retenue doit être justifiée par des devis ou factures et correspondre à des dégradations (et non à de la vétusté ou usure).
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gaelle2027 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 1
2 sept. 2009 à 23:12
ben elle ma jamais rien envoyer enfaite ct mon premier appartement et je savais pas trop comment ça ce passe
mais je c que ct le syndic
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
2 sept. 2009 à 22:35
Si il n'ya jamais eu de régularisation de charges oui elle a le droit.
Cependant elle doit justifier ces sommes en vous fournissant les décompte du syndic.
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gaelle2027 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 1
2 sept. 2009 à 22:43
MERCI
mais je comprend pas si elle ma jamais rien réclamé ni parler de toute c'est somme c quand même a moi de payer ??
c'est pas tous les ans quelle aurais du le faire?
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
2 sept. 2009 à 22:50
La loi n'oblige pas le proprio a le faire (malheureusement), il faut le reclamer chaque année, elle peut le faire sur les 5 dernières années (vous n'avez loué que 3 ans donc...)

Elle doit justifier de ces sommes en vous fournissant les décomptes du syndic.

Dites lui que sans justificatifs, vous ne reglerez pas.
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gaelle2027 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 1
2 sept. 2009 à 22:47
il y a aucune dégradations les sommes quelle me demande ce n'est que des retours de charges
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lutttinette Messages postés 2457 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 656
2 sept. 2009 à 22:52
bonsoir je voudrais te poser une question dans tes charge avais tu l'eau froide !compter dans tes charges?le compteur d'eau est -il a ton nom?
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gaelle2027 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 1
2 sept. 2009 à 22:58
bonsoir
oui l'eau froide été compris dans les charges
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lutttinette Messages postés 2457 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 656
2 sept. 2009 à 23:00
donc comme moi comment ça ce passer donc pour ta facture d'eau?
tu avais un syndic?
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gaelle2027 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 1
2 sept. 2009 à 23:09
oui il y avais un syndic
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lutttinette Messages postés 2457 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 656
2 sept. 2009 à 23:10
c'etais donc ta prorio qui t'envoyer la factrure d'eau c'est bien ça?
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
2 sept. 2009 à 23:15
Non, l'eau etant dans les provisions sur charges c'est le syndic qui gère l'eau. Et qui régularise. Le proprio doit faire suivre apres, ce qui n'a pas été fait.
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lutttinette Messages postés 2457 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 656
2 sept. 2009 à 23:12
http://www.manche.equipement.gouv.fr/urbanisme/info_propri1.html
si ce liens peut te renseigner ;)
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gaelle2027 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 1
2 sept. 2009 à 23:13
merci
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lutttinette Messages postés 2457 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 656
2 sept. 2009 à 23:14
oki bon courage et tiens nous au courant de mon coté je vais me renseigner ;)
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gaelle2027 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 1
2 sept. 2009 à 23:15
ok merci beaucoup
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lutttinette Messages postés 2457 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 656
12 sept. 2009 à 18:51
alors ton probleme est -il résolu?
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non du tous et je pense que c pas prés d'être régler
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