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Trouble de voisinage

fred - 3 sept. 2009 à 13:42
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 3 sept. 2009 à 14:06
Bonjour,
en faite je suis proprietaire d'une maison de bourg et ma voisine qui est pas souvent la a des arbres (cerisier,prunus) donc des arbres imposants les branches donne largement chez moi elle n'elague rien car ca l'embete et quand je coupe un peu elle me fait un courrier surtout que je subit ces fruit qui tombes chez moi et feuille pouvez vous m'aider

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
3 sept. 2009 à 13:54
les branches de votre voisine n ont pas a dépasser chez vous il faut lui faire un courrier RAR lui notifiant qu elle doit élaguer ses arbres c est la loi
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fred
3 sept. 2009 à 14:05
merci d'avoir repondu rapidement c'est ce que je vais faire c'est galere de ramasser tout le temps les feuilles et fruit des autres et ci elle fait rien bah je deposerait plainte pour trouble de voisinage
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Réponse 2 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
3 sept. 2009 à 14:06
ou allez voir votre assurance habitation vous avez la protection juridique
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