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Liquidation judiciaire, salaires impayés

julifran74 - Dernière réponse le 22 oct. 2011 à 18:30
Bonjour,
Nous sommes 3 salariés, et depuis le mois de mai nous ne sommes pas payé, soit 4 mois (nous avons commencé à "porter plainte" au bout de 2mois mais pour rester dans nos droits nous avons préféré continuer de venir travailler, sous conseils du mandataire).
Nous avons donc décidé, au bout de 2mois d'impayés, d'appeler les prud'hommes ainsi qu'un mandataire (sur conseils du comptable)
Nous apprenons à ce moment là que la société pour laquelle nous travaillons est en liquidation depuis le 7mai, après un redressement en janvier.
A partir de nos appel (et jamais avant), nous recevons une convocation aux prud'hommes pour le mois de janvier, et un rdv chez le mandataire pour procéder à notre licenciement économique.
Jusque là tout va bien.
Au rdv du mandataire, il nous dit qu'on ne POURRA PAS ETRE PAYE car les fonds (AGS si j'ai bien compris) ne sont disponible que dans un délai de 15jours après la mise en liquidation, hors les mois impayés datent de Mai à Août, donc le délai est dépassé.
1ère question : Est-il vrai que passés ces 15 jours nous ne pourrons plus être payés pour nos mois travaillés (+ congé payés...) ??????
2ème question : Comment ce fait-il que nous n'ayons pas été prévenu plus tôt ?
Le mandataire nous a dit que jusque là il n'était pas au courant qu'il y avait des salariés
3ème question : N'est-ce pas au mandataire de bien s'informer du nombre d'employer ?
Si c'est le cas, cela veut dire qu'il a mal fait son travail, dans ce cas que pouvons nous-faire ? car nous ne voulons pas payer pour des personnes qui se sont mal renseignées.
Ne connaissant pas grand chose à tout ça nous avons reçu un coup de massue le jour du rdv chez le mandataire et ne comptons pas avoir travailler plusieurs mois pour rien.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, qui nous seront très précieuses.
Si tout n'est pas clair, n'hésitez pas à nous demander + d'infos
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Bonjour,

Légalement, lors d'une liquidation ou d'un redressement judiciaire, c'est au gérant ou PDG d'informer de la situation compléte de l'entreprise auprès du mandataire judiciaire. Il a 1 mois pour déclarer auprès du mandataire l'état de toutes les créances de la société et donc des créances salariales.
Le mandataire ne peut pas deviner tout ! Mais normalement, les mandataires demandent toujours si il y a des salariés dans l'entreprise liquidée, et même lors de l'audience au tribunal de commerce pour le jugement de liquidation, il doit etre fait état du nombre de salariés présent dans l'entreprise, légalement, lors de ce jugement, si salarié il y a, il doit avoir un représentant des salariés.

De toute façon, quoi qu'il en soit, et vu votre convocation au prud'homme, je pense qu'il va etre possible de faire appel au CGEA pour vos créances salariales une fois la décision des prud'hommes prononcés. Mais je vous conseil de prendre un avocat pour vous défendre car l'affaire risque d'être compliquée. Mais le CGEA met beaucoup de temps avant de régler les créances salariales, donc il ne faut pas attendre son argent dans la minute. C'est dommage surtout quand on est sans salaire mais c'est comme ça...
krimsy- 15 oct. 2010 à 22:17
qu'est le CGEA? merci pour votre réponse
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mdm76- 17 oct. 2010 à 15:21
CGEA = Centre de Gestion et d'Etudes de l'AGS, c'est l'organisme avec l'Unédic qui assure le régime des garanties des salaires.
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Quelle galère !
Enfin comme ça on saura à quoi s'attendre... merci
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Pas encore de conclusion à donner pour le moment car les Prud'hommes ont été décalés 2 fois et normalement ma prochaine convocation est en février. Depuis nous avons pris un avocat, il nous a conseillé de porter plainte contre le mandataire, à voir si on parviendra à obtenir quel que chose...
mdm76- 18 oct. 2010 à 19:16
Je vous souhaite que cela se termine bien. Pas évident j'imagine.... Courage, entourez-vous de bonnes personnes, prenez des conseils, il ne faut jamais décourager !
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nico1545- 21 oct. 2011 à 20:50
j'ai une amie dans ce cas la .. Pas de salaire depuis trois mois , téléphone portable coupé , plus d'argent pour manger , elle a accepté le csp et touchera des indemnitées d'ici un mois et demi ...et d'ici la ? Comment faire pour se nourir ? Merci d'avance pour vos reponses
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Loulou- 22 oct. 2011 à 18:30
Bonjour

Voir avec une assitante sociale du CCAS de sa ville.
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