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Suite de mon divorce

tine - 4 sept. 2009 à 18:38
Miriam Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012 - 26 juil. 2012 à 16:15
Bonjour,je suis de nationalité Portugaise vivante depuis 1980 en France.Je suis divorcée depuis2001 en France mais l'avocat qui s'est occuper de mon divorce, n'a pas fait le nécessaire au Portugal pour valider ce divorce sachant que je me suis marier au Portugal.Aujourd'hui j'ai refait ma vie, et je voudrais me remarier.N'étant pas divorcer au Portugal il met impossible de réaliser ce rêve avec mon compagnon.Que puis-je faire ?.Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Robe.
5 sept. 2009 à 03:50
régulariser ta situation vis a vis de ton pays d'origine
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Miriam Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012
26 juil. 2012 à 16:15
Il y a deux cas de figure.
Si le divorce a été prononcé avant le 1er mars 2001, une procédure judiciaire de "révision de sentence étrangère" doit être initiée devant la cour d'appel, au Portugal. Ensuite, avec cette décision, la mention du divorce, ainsi reconnu, sera portée à l'état civil.
Après le 1er mars 2001, grâce à deux règlements communautaires, la reconnaissance de jugements prononcés dans l'Union européenne a été simplifiée. Il suffit de la grosse du jugement de divorce et du formulaire de l'article 39º à obtenir auprès du Tribunal qui a prononcé le divorce, les faire traduire et demander de porter la mention du divorce à l'état civil.
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