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5 réponses
Même si l'arbre est chez le voisin, non, vous ne pouvez pas "couper ce qui dépasse". Vous pouvez l'obliger à le faire, mais pas le faire d'autorité...bah oui, bizarre, mais bon...
Pour ce qui est des distances et hauteur par rapport aux limites de propriété, cela dépend des communes. D'une façon générale, tout arbre de plus de 2 m de haut doit se trouver à plus de 2 m de la limite de propriété, mais il n'y a pas cette restriction dans les grandes villes par exemple.
Donc, commencez par demander à la mairie quelles sont les règles dans votre commune.
Cdt.
Pour ce qui est des distances et hauteur par rapport aux limites de propriété, cela dépend des communes. D'une façon générale, tout arbre de plus de 2 m de haut doit se trouver à plus de 2 m de la limite de propriété, mais il n'y a pas cette restriction dans les grandes villes par exemple.
Donc, commencez par demander à la mairie quelles sont les règles dans votre commune.
Cdt.
bonjour,
faites comme moi, appelez un huissier de justice pour faire un constat
mon voisin a des pommiers ainsi que des rosiers et je suis en train de lui faire enlever tout ça
toute plantation inferieure à 2m doit être planté à 50cm de votre propriété et celle à plus de 2m est à 2m de votre propriété mais pour la hauteur je ne suis pas sûr si il peut dépasser du faitage
faites comme moi, appelez un huissier de justice pour faire un constat
mon voisin a des pommiers ainsi que des rosiers et je suis en train de lui faire enlever tout ça
toute plantation inferieure à 2m doit être planté à 50cm de votre propriété et celle à plus de 2m est à 2m de votre propriété mais pour la hauteur je ne suis pas sûr si il peut dépasser du faitage
Bonjour, mon voisin possède des cyprés de plus de 10m de haut à moins de 2m de ma clotûre. Que dois-je faire pour les lui faire couper ? Car mon jardin est toute la journée à l'ombre.
Utilisateur anonyme
5 sept. 2009 à 16:17
5 sept. 2009 à 16:17
bonjour
si les branches dépassent de la limite de propriété , je sais que tu peux les couper.( tout ce qui dépasse)
pour le reste je ne sais pas , mais je pense que si rien dépasse tu peux rien faire .
mais bon renseigne toi quand même à la marie ( service de l'urbanisme )
si les branches dépassent de la limite de propriété , je sais que tu peux les couper.( tout ce qui dépasse)
pour le reste je ne sais pas , mais je pense que si rien dépasse tu peux rien faire .
mais bon renseigne toi quand même à la marie ( service de l'urbanisme )
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