Préavis réduit (nouvel emploi suite à perte

tyser - 6 sept. 2009 à 18:52
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 sept. 2009 à 09:55
Bonjour,
J'ai donné mon préavis de départ le 22 juillet à mon propriétaire par letrre recommandée.
Il court donc jusquau 22 octobre.
Je viens d'apprendre qu'il était possible de réduire cette période de préavis à un mois dans le cas ou l'on retrouve un emploi suite à une perte d'emploi.

J'ai été licencié le 27/10/2008 de mon entreprise (et j'occupais alors un autre logement) et ai retrouvé un emploi le 30 mars 2009.
Ma question est : est-il possible de bénéficier du préavis réduit ?
Je précise que je n'occupais pas le meme logement lors de mon licenciement et lors de ma nouvelle embauche.

Merci d'avance

6 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
6 sept. 2009 à 19:09
Je ne sais pas si il y a un delai pour en bénéficier (je n ai pas trouvé dans les textes de lois), ça date un peu depuis octobre 2008, et il ne s agit pas du meme logement. Je ne pense pas que ce soit possible.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
6 sept. 2009 à 19:57
Bonsoir tyser ,

Dans votre interet et pour une bonne reponse, il faut mettre les millesimes apres les dates car ce n'est pas clair pour le moment.
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effectivement, il faut mettre les millésimes absents.

Bonjour,
J'ai donné mon préavis de départ le 22 juillet 2009 à mon propriétaire par letrre recommandée.
Il court donc jusquau 22 octobre 2009.
Je viens d'apprendre qu'il était possible de réduire cette période de préavis à un mois dans le cas ou l'on retrouve un emploi suite à une perte d'emploi.

J'ai été licencié le 27/10/2008 de mon entreprise (et j'occupais alors un autre logement) et ai retrouvé un emploi le 30 mars 2009.
Ma question est : est-il possible de bénéficier du préavis réduit ?
Je précise que je n'occupais pas le meme logement lors de mon licenciement et lors de ma nouvelle embauche.

Merci d'avance
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
7 sept. 2009 à 20:04
Bonsoir ,

Je ne saisis pas trop le pourquoi de votre question mais, effectivement, la situation que vous avez indiquée donne droit au previs reduit de 1 mois.

Le preavis ne peut etre demandé que si le licenciement a effectivement eu lieu.

Je n'ai pas trouvé dans les textes de limite maximum entre l'evenement et le demenagement.
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En fait il ne s'agit pas d'une demande de préavis pour licenciement mais pour avoir retrouvé un emploi suite à une perte d'emploi.

Explications supplémentaires :
Je m'étais arrangé avec mon propriétaire pour quitter le logement le 04/09/09 et cesser de payer le loyer malgré le préavis de 3 mois.
Ce dernier ne veut pas me rendre ma caution sous prétexte que je lui dois le mois de septembre et d'octobre

Hors, si je peux faire valoir que j'ai le droit à un préavis réduit, je peux lui demander de me rendre ma caution et de ne pas payer le mois d'octobre.

Je précise que mes intentions ne sont pas d'escroquer cette personne, mais je m'étais arrangé oralement avec lui et il ne tient manifestement pas ses engagements :s

Merci d'avance pour toute réponse.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
8 sept. 2009 à 09:55
Si je comprends bien vous souhaitez utiliser le fait que vous aviez le droit au preavis reduit pour demander le remboursement du depot de garantie.

Je ne pense pas que vous puissiez utiliser "maintenant" cette possibilité qui vous etait accordée. Vous devez discuter "fermement" avec votre proprio en utilisant cette possibilité qui vous etait accordée.
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