Modifier une ensigne
noussaya
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7 sept. 2009 à 01:31
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 7 sept. 2009 à 11:51
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1 réponse
Josh Randall
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7 sept. 2009 à 11:51
7 sept. 2009 à 11:51
Bonjour
Dans la plupart des communes il faut faire une déclaration d'enseigne. Le délai d'instuction étant d'1 mois.
Renseignez-vous auprès de la commune où se situe votre commerce et puis ce sera l'occasion de vous faire connaitre (ce qui est obligatoire pour tout commerce qui s'installe...)
Dans la plupart des communes il faut faire une déclaration d'enseigne. Le délai d'instuction étant d'1 mois.
Renseignez-vous auprès de la commune où se situe votre commerce et puis ce sera l'occasion de vous faire connaitre (ce qui est obligatoire pour tout commerce qui s'installe...)