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Prime mise a casse

polok6 - 7 sept. 2009 à 11:51
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 sept. 2009 à 12:06
Bonjour,

Dans le cas d'une prime de mise à la casse d'un véhicule de + 10 ans, pour l'achat d'une voiture non polluante, que considérerons nous comme véhicule ?

Une moto 125cm3 de 1982 rendre t-elle dans les conditions de cette reprise ?

Salutations
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
7 sept. 2009 à 12:06
NON ,
voyez sur Google ,mais il faut se donner la peine de chercher
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