Toujours pas de retour de caution
boopyboop
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8 sept. 2009 à 12:15
romaline Messages postés 70 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2010 - 8 sept. 2009 à 13:55
romaline Messages postés 70 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2010 - 8 sept. 2009 à 13:55
A voir également:
- Toujours pas de retour de caution
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Cheque de caution salle de sport - Forum cheques
- Aide au retour volontaire montant 2023 - Guide
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- Decathlon retour produit utilisé - Forum Consommation
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romaline
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jeudi 6 août 2009
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12
8 sept. 2009 à 13:55
8 sept. 2009 à 13:55
Bonjour,
S rien n'est mentionné dasn l'etat des lieux de sortie et qu'il est signé des 2parties il doit vous rendre la caution.
Apres vous avez en recours la commission de conciliations qui siège a la DDE de votre departement ou alors l'ADIL qui vous cnoseillera sur les demarches a faire
S rien n'est mentionné dasn l'etat des lieux de sortie et qu'il est signé des 2parties il doit vous rendre la caution.
Apres vous avez en recours la commission de conciliations qui siège a la DDE de votre departement ou alors l'ADIL qui vous cnoseillera sur les demarches a faire