Sujet Précédent Sujet Suivant

Test amiante et cession de droit au bail

mimare - 8 sept. 2009 à 23:00
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 10 sept. 2009 à 20:33
Bonjour,

Je dois céder mon droit au bail commercial (je précise que je ne suis pas propriétaire des murs) le notaire me dit que je dois régler le diagnostic amiante, je suis surpris car je ne vends par les locaux . Merci de me préciser si ce diagnostic est a réglé par moi ou par le propriétaire des murs.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Mimare
10 sept. 2009 à 18:31
Merci Phil pour votre réponse. J'ai cependant des doutes car renseignements pris près d'un autre notaire celui-ci me dit que si la vente des murs n'a pas lui en même temps c'est le propriétaire "du droit au bail" qui doit se mettre en règle vis à vis de son acheteur par rapport à ce test amiante, et non plus dans ce cas le propriétaire des murs.
5
Réponse 2 / 3
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 293
9 sept. 2009 à 06:51
Bonjour

Vous cédez un FONDS (immatériel)...les diagnostics s'appliquent à un immeuble ou une habitation
Faites lire le dictionnaire à votre notaire

Crd
0
Réponse 3 / 3
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 293
10 sept. 2009 à 20:33
Bonsoir

Dans ce cas le diag amiante porte sur le matériel ?

Crd
-1

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Test MRS pole emploi
Ousmane -
didi -

1 réponse
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses