Préavis de départ

Marrin - 9 sept. 2009 à 15:13
 Marrin - 9 sept. 2009 à 15:34
Bonjour,

J'ai envoyé, le 24 août 2009 à ma propriétaire, par lettre recommandée avec AR, mon préavis de départ pour fin novembre 2009. Or ma lettre m'est revenue avec la mention "non réclamé". J'avais quand même pris la précaution de doubler ma lettre avec un courrier normal et de signaler à ma propriétaire dès fin juillet mon intention de partir fin novembre. Dois je renvoyer malgré tout une lettre recommandée avec l'éventualité qu'elle me revienne ? et à qu'elle date logiquement devrais-je partir ?
Merci d'avance.

2 réponses

Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
9 sept. 2009 à 15:20
Votre propriétaire a décidé de vous rendre la vie compliquée apparemment. En effet, l'article 15 de la loi du 9 juillet 1989 stipule "...Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier". Donc tout se passe, pour le moment comme si vous n'aviez pas envoyé de préavis. Si vous en avez les moyens faites appel à un huissier.
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Merci.
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