Pas de copie de bail, ni de quittances de loy

elen1201 - 9 sept. 2009 à 17:10
 betabe - 16 janv. 2011 à 18:35
Bonjour,
j'ai un petit problème avec ma propriétaire qui prend de l'ampleur le temps passant. Nous sommes entrés dans cet appartement en location le 15 décembre 2004, nous avons donc comme d'accoutumée, signé un contrat de bail et donné 2 mois de caution (que nous avons payé en numéraire vu que nous n'avions pas de chéquier).Depuis ce jour je n'ai de cesse de réclamer la copie de bail ainsi que les quittances de loyer mais notre propriétaire jure les grands dieux que nous l'avons eu (quand bien même je l'aurait perdu elle pourrait m'en faire un duplicata).De plus depuis l'an dernier elle nous réclame des charges que nous n'avions pas à payer au paravant et quand je lui demande les justificatifs de ces dites charges ,elle ne prend même pas la peine de me répondre. Comment faire pour récupérer tous ces documents (que par ailleur on me demande pour faire un dossier de prêt immobilier)?
Merci pour votre réponse,

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
9 sept. 2009 à 17:23
Hem....c'est plutôt un gros problème !
Vous devez posséder un exemplaire original du bail et votre bailleur doit vous communiquer les quittances sur simple demande. J'espère que vous avez une quittance pour votre dépôt de garantie ou bin que celui-ci est bien stipulé dans le bail ! (jamais de numéraire !!!)
Le régularisation annuelle des charges "au réel" est normal mais le bailleur doit tenir à votre disposition les justificatifs pour vérification.
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