Diagnostic parasitaire incomplet
mamini
-
9 sept. 2009 à 22:52
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 10 sept. 2009 à 06:52
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Fil 33
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10 sept. 2009 à 06:52
10 sept. 2009 à 06:52
Bonjour
L'accessibilité est soumis à l'accord préalable du vendeur...
Si celui ci ne veut pas que l'on enlève les revêtements de sol, il faut exclure les parties "inaccessibles".
Dans ce cas la responsabilité des vices cachés reste à la charge du vendeur (et n'est pas transférée au diagnostiqueur) pour les recours éventuels
Crd
L'accessibilité est soumis à l'accord préalable du vendeur...
Si celui ci ne veut pas que l'on enlève les revêtements de sol, il faut exclure les parties "inaccessibles".
Dans ce cas la responsabilité des vices cachés reste à la charge du vendeur (et n'est pas transférée au diagnostiqueur) pour les recours éventuels
Crd