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2 réponses
darkchicken
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jeudi 10 septembre 2009
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12 septembre 2009
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11 sept. 2009 à 00:57
11 sept. 2009 à 00:57
bonjour
le probleme est que le syndic n'as pas de lien de droit entre le locataire et le syndicat
le syndic a tous pouvoirs en cas de danger imminent mais il ne peut prendre lui-meme la décision
il doit demander au conseil syndical l'autorisation ( la loi autorise le conseil syndical de s'entoure de toute personne habilité) pour prendre sa décision .
Le mieux si vous ne voulez pas de procedure est de saisire le conciliateur de la republique
les volet sont propriétaire
le probleme est que le syndic n'as pas de lien de droit entre le locataire et le syndicat
le syndic a tous pouvoirs en cas de danger imminent mais il ne peut prendre lui-meme la décision
il doit demander au conseil syndical l'autorisation ( la loi autorise le conseil syndical de s'entoure de toute personne habilité) pour prendre sa décision .
Le mieux si vous ne voulez pas de procedure est de saisire le conciliateur de la republique
les volet sont propriétaire
harie1234
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vendredi 11 septembre 2009
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11 septembre 2009
11 sept. 2009 à 08:23
11 sept. 2009 à 08:23
D'après l'analyse de sa boîte noire, l'avion de la compagnie espagnole Spanair, qui s'est écrasé le 20 août à Madrid, a connu des dysfonctionnements
harie
[url=http://mls.fastrealestate.net]mls[/url]
harie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2009 à 08:01
Je vous remercie pour cette réponse. Par contre, si en assemblée générale il est décidé, par vote (art 24), de demandé à chaque copropriètaire de repeindre ses volets, est ce que par ce biais là, on ne peut pas les obliger à faire quelque chose ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
11 sept. 2009 à 20:15
Je pense que si le copropriétaire ne veut pas reparer le volet ily a de forte chance qu'il ne fasse pas la peinture .
il faudrait le contacter afin de savoir pourquoi il ne veur pas les reparer y a t'il une guerre entre le locataire et le proprietaire? Le locataire regle t'il ses loyers??est il en procedure d'expulsion?
L'avantage de la procédure devant le conciliateur est qu'elle est gratuite et que si le propriétaire donne son accord d'executer les travaux cela l'engage . s'il ne le fait pas vous saisissez le TI (gratuit sans avocat) et demandé une injonction de faire dans un delai donné
si vous aviez prévu un ravalement global vous auriez pu mettre la reparation dan l'ensemble ( verifier dans le regleemnt de copro)
14 sept. 2009 à 07:57