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5 réponses
gladys24
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10 sept. 2009 à 22:30
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envisagez vous de vous marier? si tel est le cas il est possible de faire une donation au dernier des vivants.
darkchicken
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10 sept. 2009 à 23:56
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etes vous pacse ou non
gladys24
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11 sept. 2009 à 13:31
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sans mariage et donation entre époux, au dela du probleme du terrain il se pose la question de la succession pour laquelle le concubin n'est pas reconnu. en cas de décès votre part de la maison irai a vos enfant ( 50% chacun de la part soit 25% chacun du bien) or pour l'instant je suppose que la question ne se pose pas mais quelle sera votre entente avec vos enfants dans le futur?
scénario catastrophe: vous ne vous entendez plus avec vos enfants. au deces de l'un des deux parents les enfants acquiert 25% chacun du bien et veulent le vendre. il vous reste 2 solutions soit vos finances vous permettent de racheter les parts de vos enfants ( c'est rarement le cas malheureusement) soit vous serait contraint de vendre pour que vos enfants est leur part.
je pense qu'il serait bon de prendre rendez vous chez un notaire pour enviager toutes les voies ( testamentaire etc...) sinon je ne voit pas vraiment d'issue..
scénario catastrophe: vous ne vous entendez plus avec vos enfants. au deces de l'un des deux parents les enfants acquiert 25% chacun du bien et veulent le vendre. il vous reste 2 solutions soit vos finances vous permettent de racheter les parts de vos enfants ( c'est rarement le cas malheureusement) soit vous serait contraint de vendre pour que vos enfants est leur part.
je pense qu'il serait bon de prendre rendez vous chez un notaire pour enviager toutes les voies ( testamentaire etc...) sinon je ne voit pas vraiment d'issue..
darkchicken
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11 sept. 2009 à 23:31
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dans votre cas vous etes propriétaire du terrain comme vous n'etes ni pacse ni marié ( a voir le contrat de mariage) en cas de votre deces ( c'est votre Angoisse pour votre compagnon si cela devait arriver) vos enfants sont priprietaire en totalite du terrain votre, compagon ne sera propriétaire que de la moitié de la maison , (quoique vous etes du terrain dominant) situation difficile, maintenant il ne peut y avoir que le testament ecrit pour votre dernière volonte ou prouver avant la realite du concubinage mais cela reviendra a un pacse
il vaux mieux voir un notaire qui vous expliquera mieux
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Bonjour,
Votre notaire pourra vous apporter toutes les réponses que vous souhaitez.
Effectivement, votre concubin n'a pas d'existence juridique à votre égard.
Si vous ne souhaitez pas vous marier, vous pouvez déjà vous pacser et faire un testament qui lui permettra d'avoir des droits que vous définirez.
Je pense que votre réflexion autour de votre projet immobilier est nécessaire et doit être approfondie bien avant la concrétisation de ce dernier.
N'attendez pas trop longtemps pour y réfléchir. La piste de la société civile immobilière peut être explorée en veillant aux conséquences fiscales de l'opération, en plus des conséquences juridiques. Les statuts d'une SCI peuvent prévoir plein de choses notamment en matière de gestion et d'administration des parts dès lors qu'elles ne sont pas contraire à l'ordre public. Vous pouvez aussi y faire entrer vos enfants. L'inconvénient d'une SCI en matière de prêt c'est qu'elle vous écarte du bénéfice d'obtenir un pret à taux zéro par exemple.
Bonne journée
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Effectivement, votre concubin n'a pas d'existence juridique à votre égard.
Si vous ne souhaitez pas vous marier, vous pouvez déjà vous pacser et faire un testament qui lui permettra d'avoir des droits que vous définirez.
Je pense que votre réflexion autour de votre projet immobilier est nécessaire et doit être approfondie bien avant la concrétisation de ce dernier.
N'attendez pas trop longtemps pour y réfléchir. La piste de la société civile immobilière peut être explorée en veillant aux conséquences fiscales de l'opération, en plus des conséquences juridiques. Les statuts d'une SCI peuvent prévoir plein de choses notamment en matière de gestion et d'administration des parts dès lors qu'elles ne sont pas contraire à l'ordre public. Vous pouvez aussi y faire entrer vos enfants. L'inconvénient d'une SCI en matière de prêt c'est qu'elle vous écarte du bénéfice d'obtenir un pret à taux zéro par exemple.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2009 à 07:47