Sarl et caution bancaire solidaire

caviste Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2009 - 10 sept. 2009 à 17:50
 ALV - 12 sept. 2009 à 19:10
Bonjour,

Je voudrais vous exposez mon cas pour pouvoir avoir un petit peu d'aide.

Voila nous sommes un couple. Nous avons créé une SARL il y a 1 an et 3 mois au capital de 8000€ en co-gérant 50/50. Nous exploitons un fonds de commerce. Hors les chiffres ne sont pas bons. Nous sommes à jour au niveau bancaire, loyer... mais nous ne pouvons pas nous payer et nous avons des dettes fournisseurs.

Automatiquement il nous est venu a l'esprit de prendre contatc avec la chamnre des commerces pour avoir des infos sur la cessation de paiement. Mais voila nous somme caution solidaire tous les deux. Oseo a aussi participé mais à 30%. Donc sur le papier de Oseo il est ecrit leur engagement a hauteur de 30% et par contre tous les deux sommes notifiés caution solidaire a 50% chacun. Donc en gros la banque s'est couvert sous 130%!

En sachant que la banque nous a fait porter caution alors que nous etions au chomage, sans aucun bien pour un prêt de plus de 100 000€ est ce normal? Est ce qu'il est normal que la banque soit couverte à 130%? Et quelles solutions s'ouvriraient à nous en cas de faillite par rapport à ses 2 cautions bancaires?

Merci vraiment à tous pour votre aide.

3 réponses

Bonjour,

D'après les informations que vous donnez, OSEO intervient en contregarantie au bénéfice de la banque à hauteur de 30% sur les 100 K€ soit 30K€. Le risque initial de la banque est de 70K€ en capital.
En général, OSEO est bénéficiaire des garanties au même rang que les banques. La banque n'est a priori pas couverte à hauteur de 130%.
OSEO doit être bénéficiaire de la caution au même titre que la banque au prorata de sa quote part soit 30%.

Le cautionnement est un acte très engageant et en cas de non remboursement de la dette celui-ci pourra vraisemblablement être appelé.

C'est un sujet important qui peut être lourd de conséquences et qui mérite une étude sérieuse et appronfondie du dossier.
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caviste Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2009 1
12 sept. 2009 à 15:51
Bonjour et merci ALV pour votre réponse.

Je n'ai pas tout a fait compris votre réponse. Si je vous suit donc nous serions caution solidaire sur le prêt bancaire ainsi qu'à 50% chacun des 30% d'Oseo c'est ça?

Qu'entendez vous par étude du dossier?

Merci a vous
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Si vous avez signé un cautionnement à hauteur du montant du prêt soit 100 K€.
La banque bénéficie de ce cautionnement à hauteur de sa quote part soit 70 K€ et OSEO à hauteur de 30K€.

Pour vous éclairer au plus juste, il faut prendre connaissance des pièces du dossier (notification oseo, contrat de prêt, actes de cautionnement, bilan de la société...)

ALV Consulting
Conseil en Gestion d'Entreprises
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