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Convocation d'une AG ordianire

FRAMI - 11 sept. 2009 à 15:19
darkchicken Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2009 - 12 sept. 2009 à 00:15
Bonjour,

Le contrat de notre syndic se termine le 30/09/2009 à ce jour nous n'avons pas connaissance de la date de cette AG sachant qu'il faut compter 21+2 jours pour l'envoi de cette convocation . l'AG se tiendra sans doute en octobre ma question est "si le quorum n'est pas atteint le jour de cette AG peut-on continuer avec ce même syndic "

Je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
darkchicken Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2009 1
12 sept. 2009 à 00:15
la loi est clair l'assemblée doit se tenir dans les six mois apres la fin de la date d'exercice comptable de votre copropriété

votre exercice comptable doit etre du 1/4 au 31/3

quand il est dit se tenir ce n est pas convoquer

maintenant votre syndic est (apparement) hors clous a t'il votre bonne adresse??

la procedure est de saisir le TGI afin dannuler le contrat cela coute cher et estce la bonne solution si vous etes une petite copro
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