A voir également:
- A combien s eleve les frais de notaire pour u
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion 2023 - Guide
- Combien peut-on gagner en travailler à la retraite - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- T3 combien de chambre - Guide
1 réponse
Bonjour,
les frais de notaire comme vous dites sont :
- d'une part une taxe (impôt) que le notaire est chargé d'encaisser pour la reverser au service concerné.
- d'autre part ses émoluments qui sont réglementés par la loi.
En résumé, tous les notaires de France font payer la même sommes à tous les français pour le même service, un peu comme la TVA...
Il est impossible de tricher, et quand bien même ce serait votre copain et qu'il voudrait vous faire plaisir, il lui est interdit de faire un acte gratuitement.
Dommage!
les frais de notaire comme vous dites sont :
- d'une part une taxe (impôt) que le notaire est chargé d'encaisser pour la reverser au service concerné.
- d'autre part ses émoluments qui sont réglementés par la loi.
En résumé, tous les notaires de France font payer la même sommes à tous les français pour le même service, un peu comme la TVA...
Il est impossible de tricher, et quand bien même ce serait votre copain et qu'il voudrait vous faire plaisir, il lui est interdit de faire un acte gratuitement.
Dommage!
La législation juridique et financière évolue en permanence...