A voir également:
- Commentsavoir que la servitude nous appartien
- Prix terrain avec servitude - Forum Immobilier
- Servitude non enregistrée - Forum Voisinage
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Servitude ligne électrique enterrée - Forum Construire une maison
2 réponses
Une servitude n'appartient a personne. C'est une contrainte subit par un bien immobilier et qui profite à un autre bien immobilier.
Dans une servitude de passage, il y a un fond servant et un fond dominant.
Le fond servant est celui à qui appartient le terrain où se trouve ce droit de passage et qui subit donc le passage.
Le fond dominant est celui qui profite de la servitude.
Dans une servitude de passage, il y a un fond servant et un fond dominant.
Le fond servant est celui à qui appartient le terrain où se trouve ce droit de passage et qui subit donc le passage.
Le fond dominant est celui qui profite de la servitude.
je vous remercie de votre reponse ,je suis parti voir mon avocat ce matin ,il m'a effectivement dit qu'il mettait possible de revendre la servitude qui m'appartenait ,car c'est la maison A qui en a besoin pour passer chez elle en le lui revandant chacun a ainsi son entrée personnelle et cela permet au cousin de mon mari d'avoir son jardin .