Sujet Précédent Sujet Suivant

SAVOIR SI JE SUIS PROPRIETAIRE

GUI - 12 sept. 2009 à 21:27
ALDR Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2009 - 13 sept. 2009 à 19:34
Bonjour, mon père étant décédé je me retrouve en indivision avec mes quatre frères et ma mère qui a l'usufruit des biens; donc jaimerais savoir si je suis propriétaire sachant que ma mère paye ls impôts sur ces biens, et je voudrais également savoir si je peut adérer a une association ou se trouve ces biens sachant qu'il demande d'être proprétaire d'une propriété bâtit?

2 réponses

Réponse 1 / 2
actif
13 sept. 2009 à 17:32
A priori, vous êtes propriétaire d'une quote-part d'un bien en nue-propriété.
Pour ce qui est d'adhérer à une association, exposez leur ce qu'il en est et voyez avec eux.
Cdt.
0
Réponse 2 / 2
ALDR Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2009 9
13 sept. 2009 à 19:34
et pour la formalité, normalement le notaire a du fairetransparaitre tout ca au cadastre, vous pourrez vous y renseigner.
0

Discussions similaires

Louer un appartement en étant déjà propriétaire
Volvic33 -
Rochat1 -

5 réponses
savoir si une personne possede un bien immo.
Druide -
kiki -

3 réponses
Mon propriétaire vend, mes droits.
ngl44 -
djivi38 -

2 réponses
Droit du locataire en cas de vente du logemen
nuro -
BOUVET Cathie -

47 réponses
propriétaire et locataire d'un autre appartement
bluesky27melba -
Valenchantée -

8 réponses