Besoin d'avis
lol.mzk
-
13 sept. 2009 à 19:48
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 13 sept. 2009 à 20:13
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 13 sept. 2009 à 20:13
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Uldrich
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519
13 sept. 2009 à 20:13
13 sept. 2009 à 20:13
Bonsoir,
Votre situation a l'air plutôt complexe. C'est toujours le cas quand une curatelle/tutelle est gérée par un membre de la famille (suspicion, etc) et d'autant plus quand vous même êtes à des centaines de kilomètres de distance).
Je ne sais pas si une personne sous tutelle ou curatelle peut donner un mandat de vente mais ce que je sais, c'est qu'il est plus que tendancieux de dire qu'un mandat de vente emporte obligation de vente. Il faudrait s'assurer que tout ait été fait dans les règles.
Ensuite, vous pouvez par courrier demander au notaire une simple copie des actes qui ont été signés pour la succession comme par exemple l'acte de notoriété. Cet acte contiendra normalement la réponse du fichier central des testaments confirmant qu'il n'y a effectivement pas eu de testament déposé.
Au vu de ce que vous racontez sur ce notaire, il serait peut-être judicieux de constituer dores et déjà un dossier (copie des courriers que vous lui faites et copie de ses réponses) et de rédiger immédiatement un courrier récapitulant tout ce que vous venez de dire afin de l'adresser à la chambre départementale des Notaires. Dès réception de votre courrier de plainte, la chambre des notaires adressera votre plainte au notaire concerné avec obligation de répondre sous un délai donné, sous peine de payer une amende forfaitaire.
Ne laissez pas les choses dormir. Sur l'argent de la vente, vous pouvez normalement réclamer votre part aujourd'hui même puisque c'est votre argent.
J'espère que vous vous sortirez de cette affaire.
Votre situation a l'air plutôt complexe. C'est toujours le cas quand une curatelle/tutelle est gérée par un membre de la famille (suspicion, etc) et d'autant plus quand vous même êtes à des centaines de kilomètres de distance).
Je ne sais pas si une personne sous tutelle ou curatelle peut donner un mandat de vente mais ce que je sais, c'est qu'il est plus que tendancieux de dire qu'un mandat de vente emporte obligation de vente. Il faudrait s'assurer que tout ait été fait dans les règles.
Ensuite, vous pouvez par courrier demander au notaire une simple copie des actes qui ont été signés pour la succession comme par exemple l'acte de notoriété. Cet acte contiendra normalement la réponse du fichier central des testaments confirmant qu'il n'y a effectivement pas eu de testament déposé.
Au vu de ce que vous racontez sur ce notaire, il serait peut-être judicieux de constituer dores et déjà un dossier (copie des courriers que vous lui faites et copie de ses réponses) et de rédiger immédiatement un courrier récapitulant tout ce que vous venez de dire afin de l'adresser à la chambre départementale des Notaires. Dès réception de votre courrier de plainte, la chambre des notaires adressera votre plainte au notaire concerné avec obligation de répondre sous un délai donné, sous peine de payer une amende forfaitaire.
Ne laissez pas les choses dormir. Sur l'argent de la vente, vous pouvez normalement réclamer votre part aujourd'hui même puisque c'est votre argent.
J'espère que vous vous sortirez de cette affaire.