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Fermeture d un portail

angelus - 14 sept. 2009 à 00:04
 GERDAN - 14 sept. 2009 à 01:39
Bonjour,je voudrais fermer mon portail mais j ai un droit de passage esque j'ai le droit de le fermer si oui quelle article du code civil le dit.merci d avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN
14 sept. 2009 à 01:39
Possible d'installer un portail avec accord entre les parties (les bénéficiaires de la servitude).
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