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Prime pour l'emploi + communauté

sambot - 15 sept. 2009 à 11:50
ansenamoune Messages postés 27 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2009 - 15 sept. 2009 à 11:54
Bonjour,

Je souhaite savoir si, dans le cas d'un couple marié sous le régime de la communauté, la prime pour l'emploi de l'un des deux conjoint tombe automatiquement dans la communauté ou si elle appartient uniquement à la personne bénéficiaire.
Dans l'attente de vos réponses.
Bien cordialement.

Sambot
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ansenamoune Messages postés 27 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2009 9
15 sept. 2009 à 11:54
lors d'union la prime concerne les deux partenaire en commun elle est calculé en fonction des revenus du foyer pas part individus si le plafond est depassé vous n avez droit a rien
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