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Existe t-il une exoneration de la taxe ordure

verfele - 15 sept. 2009 à 14:43
 tof51430 - 15 sept. 2009 à 18:17
Bonjour,
Mon père est decedeen juillet 2008, sa maison est en vente et nous avons reçu la taxe fonciere pour 2009, avec la taxe ordures menageres. C'est bien scandaleux de faire payer cette taxe alors qu'aucune ordure ménagere n'est produite pour cause: maison sans occupant.Que prévoit la loi de finance face à un tel cas.
A qui demander pour avoir une exonération?
Merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
15 sept. 2009 à 18:17
la taxe d'ordure ménagère est assise sur la taxe foncière, mais si le logement est vide...à partir du moment où il y a une taxe foncière, il y a une TEOM...
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