Un fonctionnaire peut-il créer une entreprise
instit84
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15 sept. 2009 à 20:35
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 15 sept. 2009 à 20:37
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 15 sept. 2009 à 20:37
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Eric Roig
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15 sept. 2009 à 20:37
15 sept. 2009 à 20:37
La réponse est aussi simple que la question : OUI. Mais sous certaines conditions. Cf notre article sur les possibilités de cumul entre fonctionnaire et créateur d'entreprise
La législation juridique et financière évolue en permanence...