Loi Scellier : construction d'un pavillon

Question

Bonjour,

Je souhaite en tant que particulier construire un pavillon dans le cadre de la loi scellier et de le louer.
Quel est le critère ou document qui permet de définir la date donnant droit a la réduction d’impôt ? Est-ce l’année du début des travaux ou bien de la fin des travaux ?
Autre question : Est-il possible d’avoir 2 appartements dans ce pavillon déclarée en loi scellier ?

Merci pour les réponses

JEAN · Answer

Bonjour,
pour répondre à toutes vos question concernant le scellier, adressez vous au site suivant :
http://projeco.info
Ce sont des professionnelles de la defisc et en plus vous pouvez communiqué avec eux par le billet de leur site sans que ça vous engage et que ça vous coute.
vous obtiendrez les réponse souhaitées.
Cordialement
Jean

jo · Answer

c'est la date d'achèvement des travaux indiqué sur le certificat d'achèvement des travaux ou la 1ère mise en location avec justification du bail à l'appui

Loi Scellier : construction d'un pavillon

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