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3 réponses
Bonjour,
ça c'est une colle comme je les aime! Et j'y réfléchi...
Deux remarque tout de même :
1) Si l'un des associés veut devenir propriétaire à part entière, il ne s'agit pas de rachat de parts d'autant qu'il y a plusieurs biens dans la SCI. C'est donc la SCI qui vend un bien (à un associé certes mais comme à n'importe qui) il y a donc nécessairement acte notarié.
Il y a des incertitudes sur les statuts de la SCI, il est donc difficile de répondre. Si vous voulez minimiser les frais il est préférable de consulter le rédacteur de votre contrat.
2) Tant que les frères s'entendent bien, il n'y a pas de problème de répartition de l'usufruit. Mais personne ne peut prédire l'avenir, il est utile de définir un certains nombres de règles par contrats, reconnaissances de dettes ect. sous seing privé, afin que la situation se poursuive le plus justement possible, pour d'éventuels héritiers, ou que si la famille décide d'aider un membre en difficulté, elle puisse le faire.
ça c'est une colle comme je les aime! Et j'y réfléchi...
Deux remarque tout de même :
1) Si l'un des associés veut devenir propriétaire à part entière, il ne s'agit pas de rachat de parts d'autant qu'il y a plusieurs biens dans la SCI. C'est donc la SCI qui vend un bien (à un associé certes mais comme à n'importe qui) il y a donc nécessairement acte notarié.
Il y a des incertitudes sur les statuts de la SCI, il est donc difficile de répondre. Si vous voulez minimiser les frais il est préférable de consulter le rédacteur de votre contrat.
2) Tant que les frères s'entendent bien, il n'y a pas de problème de répartition de l'usufruit. Mais personne ne peut prédire l'avenir, il est utile de définir un certains nombres de règles par contrats, reconnaissances de dettes ect. sous seing privé, afin que la situation se poursuive le plus justement possible, pour d'éventuels héritiers, ou que si la famille décide d'aider un membre en difficulté, elle puisse le faire.
je vous remercie pour votre réponse qui a mis en évidence un point qui m'avait échappé. Donc ma fille qui veut sortir sa résidence principale de la sci devra par acte notarié, acheter le bien normalement.
Reste deux questions:
- pour que le transfert de propriété ait lieu, faut-il qu'elle achète les 2/3 car 1/3 lui appartient déjà, ou devra
t-elle acheter les 3/3 et payer des frais sur les 3/3 alors même que 1/3 de la vente lui est déjà acquit.
- la sci sera t-elle imposée en + value sur 2/3 de la valeur ou sur les 3/3 ?
Reste deux questions:
- pour que le transfert de propriété ait lieu, faut-il qu'elle achète les 2/3 car 1/3 lui appartient déjà, ou devra
t-elle acheter les 3/3 et payer des frais sur les 3/3 alors même que 1/3 de la vente lui est déjà acquit.
- la sci sera t-elle imposée en + value sur 2/3 de la valeur ou sur les 3/3 ?
Bonjour,les questions que vous posez montrent que vous avez du mal à faire la distinction entre propriété et compte bancaire (si je puis dire) , mais le fisc lui, le fait très bien. C'est pourquoi je pense que vouloir sortir de la SCI n'est pas une bonne idée d'un point de vue financier.
En effet pour le fisc, la SCI (personne morale) vend la totalité de la maison, et donc la taxe sur la plus-value sera calculée sur la totalité du bien. Quand bien même, pour limiter le transfert d'argent, il sera indiqué sur l'acte notarié qu'en raison du fait que l'acheteur possède déjà 1/3 des parts il ne versent que les 2/3 restants. Ce qui est normal, il n'en reste pas moins que la valeur du bien vendu est les 3/3 et donc les calculs de la plus value se feront sur la totalité. S'il n'était pas précisé dans l'acte de vente ce détail et que la vente se faisait à un tarif de 1/3 en dessous de la normal, le fisc vous tomberait dessus pour fraude ou tentative de dissimulation. Le notaire vous l'aurait expliqué au moment de la vente, puisqu'il est chargé de faire aussi la déclaration fiscale.
Par ailleurs, créer une SCI familiale est un excellent moyen d'échapper légalement à un certain nombres de contraintes fiscales, c'est pourquoi je disais au début que ce n'est pas une bonne idée. De plus, l'objet et les clauses du contrat de la société donnent certains avantages et pas d'autres.
Il existe aussi des moyens parfaitement légaux (mais souvent ignorés) pour minimiser la taxe sur la plus-value.
En effet pour le fisc, la SCI (personne morale) vend la totalité de la maison, et donc la taxe sur la plus-value sera calculée sur la totalité du bien. Quand bien même, pour limiter le transfert d'argent, il sera indiqué sur l'acte notarié qu'en raison du fait que l'acheteur possède déjà 1/3 des parts il ne versent que les 2/3 restants. Ce qui est normal, il n'en reste pas moins que la valeur du bien vendu est les 3/3 et donc les calculs de la plus value se feront sur la totalité. S'il n'était pas précisé dans l'acte de vente ce détail et que la vente se faisait à un tarif de 1/3 en dessous de la normal, le fisc vous tomberait dessus pour fraude ou tentative de dissimulation. Le notaire vous l'aurait expliqué au moment de la vente, puisqu'il est chargé de faire aussi la déclaration fiscale.
Par ailleurs, créer une SCI familiale est un excellent moyen d'échapper légalement à un certain nombres de contraintes fiscales, c'est pourquoi je disais au début que ce n'est pas une bonne idée. De plus, l'objet et les clauses du contrat de la société donnent certains avantages et pas d'autres.
Il existe aussi des moyens parfaitement légaux (mais souvent ignorés) pour minimiser la taxe sur la plus-value.
La législation juridique et financière évolue en permanence...