Déclaration d'achèvement de travaux

kerla - 18 sept. 2009 à 18:10
nataqh Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2009 - 18 sept. 2009 à 18:18
Bonjour,
nous sommes en train de rénover une maison en ville : après 6 mois d'aller-retours avec les services de la ville, nous avons enfin eu notre permis de construire : par contre, à l'intérieur du tènement, sur une cour en copropriété (nous sommes 2 copropriétaires), j'ai un peu modifié les façades en cours de chantier (inversion d'une porte et d'une fenêtre, , modification de la pente d'un petit toit sur un passage, couverture d'un espace à rez de chaussée situé en 4 murs qui m'appartiennent en toiture terrasse, le tout étant invisible depuis le domaine public, et invisible depuis les habitations alentour, puisque nous sommes dans une cour où tous les murs mitoyens sont plus hauts que la construction.
Toutle la maison est conforme, notamment la façade sur rue qui a été vue par l'architecte des bâtiments de France;
Mais je m'interroge sur la nécessité de faire une décalration d'achèvement de travaux, car je sens qu'ils vont me demander un permis de construire modificatif et peut être me dire que je ne suis pas conforme.
Que se passe-t-il si on ne fait cette déclaration, à quoi sert elle exactement (revente ?) et ne vaut il pas mieux rester comme ça ?
merci de votre réponse

1 réponse

nataqh Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2009 6
18 sept. 2009 à 18:18
bonjour,
la déclaration de fin de travaux permet d'avoir la conformité par rapport aux bâtiment de France et à ce qu'a autorisé la DDE . La conformité est valable dix ans . Donc si vous voulez vendre votre bien pendant cette période vous ne pourrez le faire si vous n'avez pas la conformité .
A vous de voir . Je crois que vous pouvez faire la demande de conformité quand vous décidez de vendre (et donc prévoir à ce moment -peut-être- des travaux .
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