Injonction de payer
oncledomtom
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oncledomtom Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 25 sept. 2009 à 21:48
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A voir également:
- Injonction de payer
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25 sept. 2009 à 21:05
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Bonsoir ,
En regle generale, une injonction de payer, bien justifiée, non contestable devrait pouvoir etre applicable dans un delai de 1 a 2 mois grand maxi.
Peut-etre devriez vous passer un coup de fil au TGI pour savoir ou en est votre requete.
En regle generale, une injonction de payer, bien justifiée, non contestable devrait pouvoir etre applicable dans un delai de 1 a 2 mois grand maxi.
Peut-etre devriez vous passer un coup de fil au TGI pour savoir ou en est votre requete.
oncledomtom
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25 sept. 2009 à 20:43
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Bonjour,
Alors personne ne connais approximativement les délais de décision des juges concernant les injonction de payer, s'il vous plaît ?
Bonne soirée.
Alors personne ne connais approximativement les délais de décision des juges concernant les injonction de payer, s'il vous plaît ?
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oncledomtom
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25 sept. 2009 à 21:48
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Merci pour la réponse.
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