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Taxe des ordures ménagères

mickette - 20 sept. 2009 à 13:00
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 20 sept. 2009 à 13:13
Bonjour,
Mon propiétaire en voyant monter le montant de sa taxe foncière tout les ans s'est aperçu qu'il pouvait nous réclamait la taxe des ordures ménagères qui était inclue à sa taxe foncière. Hors il revient sur quatre ans en arrière. A-til le droit ? Je suis tout a fait d'accord de payer celle cette année car je sais qu'il en a le droit mais les autres années c'est un oublie de se part et alors!!! Pouvez-vous me conseiller??

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
20 sept. 2009 à 13:13
La TEOM fait partie ces charges récupérables sur les locataires.
Les charges récupérables ont une prescription de 5 ans, donc oui il a le droit de réclamer sur 4 ans.

Il a oublié certes mais vous ne l 'avez pas demandé non plus.
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