Copie "certifiée conforme à l'original" [Résolu]

bono92 - 20 sept. 2009 à 15:07 - Dernière réponse :  anchre
- 27 sept. 2017 à 20:59
Bonjour,

Lors de la creation d'une SARL,

On demande au gérant de fournir : une copie "certifiée conforme à l'original" par le gérant des statuts aux associés.

Le CFE aussi, demande Si le gérant et éventuellement les commissaires aux comptes n'ont pas été désignés dans les statuts, deux copies certifiées conformes par le gérant de leur acte de nomination.


On quoi consiste une copie "certifiée conforme à l'original" par le gérant ?

Merci
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7 réponses

Répondre au sujet
australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 20 sept. 2009 à 15:11
+61
Utile
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Bonjour

C'est une photocopie de l'original, sur lequel le gérant aura apposé son cachet et sa signature en notant manuscrit de sa main "certifié conforme à l'original"
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Je n'ai pas de tampon. Est-ce que c'est obligatoire ?
Une SARL doit avoir un tampon (cachet) ?
merci pour la simplicité et clarté de l explication
anne
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australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 21 sept. 2009 à 20:50
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Bonsoir.
Je pense quand même c'est un minimum.
Sinon vous pouvez faire certifier par votre comptable qui lui aura un cachet.
le tampon n'est pas obligatoire, mais il y a des mentions obligatoire sur tous les documents.
donc à voir s'il est utile de faire un tampon ou non en fonction du nombre de papier que vous avez a traiter.
Ca fait des années qu'aucune administration, ni organisme, ni entreprise n'ont plus le droit de demander des "copies certifiées conformes".

http://vosdroits.service-public.fr/F1412.xhtml
On n'a plus le droit de demander des copies certifiées conformes par _l'admiistration_ de documents _administatifs_ (fiche d'état civil, extrait d'acte, etc.). Ici il s'agit des statuts d'une société certifiés par le gérant. Ils peuvent bien sûr être demandés.
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