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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 sept. 2009 à 16:56
20 sept. 2009 à 16:56
bonjour vous parlez de huissiers donc il y a eu titre éxécutoire ou non, ? car pas de titre éxécutoire votre dette est prescripte, si titre éxécutoire votre dette dure 30 ans
Utilisateur anonyme
20 sept. 2009 à 17:17
20 sept. 2009 à 17:17
re dans ce cas leur demander de vous envoyer le titre éxécutoire si il y en a eu un vous saurez de plus de quelle dette ils parlent faire ceci en r+ar photocopies pour vous bien sur et avec un peu de chance ils n'en auront pas et vous serez tranquille car à ce moment là vous saurez qu'ils ne peuvent rien contre vous
20 sept. 2009 à 17:08