Caution soutiree de maniere abusive

Nicolas - 21 sept. 2009 à 11:16
Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 - 21 sept. 2009 à 14:56
Bonjour a tous,

Jai quitte mon appartement avec mon colocataire en juillet apres 6 mois de location, et lon vient de me rendre la caution (avec donc plus de 15 jours de retard sur les 2 mois prevus par la loi)

Le probleme est surtout que plus de 500 euros ont ete preleves alors que letat des lieux de sortie est parfait, identique a celui dentree. Cela correspond a 255.25 euros de frais de reparation et remplacements + 150 euros de provision pour ordures menageres + 169 euros pour provision de complement charges!..

Nous navons vecu que 6 mois dans lappart et lavons laisse dans un etat meilleur que ce quil netait. Nous avons plus que limpression que le proprietaire finance des traveaux sur notre dos..

Comment peut on contester, sachant que nous sommes tous les deux a letranger? Heureusement je crois quil est possible denvoyer des recommandes grace au net...

Merci pour votre aide!

Nicolas

4 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
21 sept. 2009 à 11:52
Comment sont justifiés les 255 euros de réparation ? Qu'était-il noté à ce sujet sur l'EDL ?
Le reste est une retenue forfaitaire en attendant d'avoir les chiffres réels de charges et taxes.
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Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 189
21 sept. 2009 à 13:12
Vous devez obligatoirement avoir au minimum un devis pour les réparations, c'est incontournable.
Si les réparations concernent des éléments qui étaient corrects à l'entrée dans les lieux, vous ne pourrez faire autrement que de payer.
Le reste est seulement une avance sur ce que vous restez à devoir en attendant la régularisation des charges, c'est légal comme procédé.
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bonjour,

avant tout merci pour vos reponses. Pour les provisions cela signifie t il que cet argent nous sera remis plus tard si tout est en ordre?

Pour les reparations nous navons pas de devis, et elles ne sont pas justifiees par letat des lieux de sortie... Quelle est la procedure pour contester?

Davance merci pour votre aide

Nicolas
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Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 189
21 sept. 2009 à 14:56
Non, provision ne signifie pas restitution d'argent, c'est juste une avance et à la régularisation soit on vous rend le trop perçu ou on vous réclame ce qui pourrait encore être du.

Si des réparations ont été retenues sans factures ni devis, sachant qu'un devis suffit, il faut d'abord réclamer par lettre recommandée avec accusé de réception et faute de réponse, aller devant le juge de proximité, sachant que vous risquez de perdre une ou deux journées de travail si la partie adverse fait ajourner.
Alors bien calculer si ça vaut le coup.
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