A voir également:
- Plus-value pour non-resident en France
- Plus-value succession indivision - Guide
- Nyx air serv france ✓ - Forum carte bancaire
- France contentieux avis ✓ - Forum Consommation
- En cours france - Forum carte bancaire
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
2 réponses
meme non resident vous etes redevable de l'impot sur la plus value pour un bien immobilier situe en France.
Il se calculera comme suit :
- pour un resident 16% + prelevements sociaux de 12,1% = 28,1%
- pour un non resident situe dans l'espace economique europeen : 16%, pas de prelevements sociaux
- pour un non resident, hors europe : 33,33 %, pas de prelevements sociaux
ne s'agissant pas d'une residence principale la plus value est taxable selon les taux ci-dessus, apres un abattement de 10% par annee de detention a partir de la 5e annee.
Donc rejouissez-vous, vous paierez moins que vos soeurs qui sont en France et qui sont donc assujetties aux prelevements sociaux...
Ceci etant, pour un bien recu en janvier et vendu quelques mois apres, il n'y aura peut etre pas de plus value.
Sebastien
conseiller patrimonial expatries - vietnam
Il se calculera comme suit :
- pour un resident 16% + prelevements sociaux de 12,1% = 28,1%
- pour un non resident situe dans l'espace economique europeen : 16%, pas de prelevements sociaux
- pour un non resident, hors europe : 33,33 %, pas de prelevements sociaux
ne s'agissant pas d'une residence principale la plus value est taxable selon les taux ci-dessus, apres un abattement de 10% par annee de detention a partir de la 5e annee.
Donc rejouissez-vous, vous paierez moins que vos soeurs qui sont en France et qui sont donc assujetties aux prelevements sociaux...
Ceci etant, pour un bien recu en janvier et vendu quelques mois apres, il n'y aura peut etre pas de plus value.
Sebastien
conseiller patrimonial expatries - vietnam
Merci à Sébastien d'avoir répondu si vite à ma question mais la dernière phrase m'intrigue,bien entendu:comment savoir donc, si je suis totalement exonérée de la plus-value vu que le bien est vendu seulement quelques mois après le mois de janvier ? Qui peut me répondre à cette question ? merci d'avance
LA PICARDE
LA PICARDE
La législation juridique et financière évolue en permanence...