Louer a mon frére

nicki - 22 sept. 2009 à 03:37
Utilisateur anonyme - 22 sept. 2009 à 10:21

Bonjour,
j'aimerai déménager j'ai une maison qui m'appartient et aimerait la louer a mon frère dans ces cas la mon frére bénifiera t'il de L allocation logement vu que nous portons le meme nom car j'ai entendu dire que si on louait a la famille il n'y avait pas d'al de versé merci de votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
22 sept. 2009 à 10:21

http://www.caf.fr/catalogueapl/tp_apl2.htm

ce texte de la caf empêche la location aux descendants et ascendants mais ne parle pas de la fratrie..

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