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soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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22 sept. 2009 à 11:15
22 sept. 2009 à 11:15
Bonjour, dans votre contrat de location avant de signer, aviez vous fait noter les faits ?
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
lbigaret
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22 sept. 2009 à 11:16
22 sept. 2009 à 11:16
Recommandé en rappelant que ces défauts notés dans l'EDL d'entrée devaient être réparés sans délais. Mise en demeure donc de réparer conformément aux obligations du propriétaire définies dans le Code Civil (articles 1719 à 1721)
22 sept. 2009 à 11:33