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Exonération d'impot

BGO - 22 sept. 2009 à 11:22
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 sept. 2009 à 13:41 
Bonjour, 



Agés de plus de 90ans et avec un revenu fiscal de reference de 11008€, mes mére (1 part) peut elle bénéficier de l'exonération totale de la taxe foncière et taxe habitation? 



BGO            
                

    
            

            

    

    
    

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                    flocroisic
    
        
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                            Date d'inscription
            samedi 29 mars 2008
                            Statut
            Contributeur
                            Dernière intervention
            17 février 2022
            

            
                    15 042
    
    
                    

                    22 sept. 2009 à 13:41
                        

    


    

                        

                    avec 1 part non mais  ayant eu des enfants et si elle vit seule , elle peut bénéficier de la 1/2 part case E, ayant des enfants majeurs.Si tel est le cas, il convient  de modifier sa déclaration de revenu ( possible  pour 2006 à 2008 )
                
                

    
        

    
            
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