Propriétaire d'un terrain en indivision

sketboy54 - 23 sept. 2009 à 16:47
 Utilisateur anonyme - 24 sept. 2009 à 17:02
Bonjour,


Je viens vous demander votre aide. Ma grand mère est propriétaire en indivision avec un autre monsieur du village de 4 parcelles de terrain NC : non constructibles.
L'acte stipule bien qu'elle en est propriétaire en indivision.

J'ai plusieurs questions,

Ces terrains sont à flanc de colline, et en friches, ils ne sont plus accessibles par les sentiers originellement prévus à cette fin.
Y a-t'il un recours X ou Y auprès de la mairie pour demander l'entretien des sentiers pour pouvoir accéder aux terrains ?

Ensuite je souhaiterais faire un potager sur ce terrain, mais pour cela il faudra le défricher. Je ne souhaite pas défricher les 26 ares. J'aimerais aussi pouvoir le clôturer pour éviter les vols et avoir un réservoir pour pouvoir arroser. J'aimerais donc bien pouvoir diviser ce terrain. Mais comment puis-je faire pour le diviser ?

Au niveau légal, que puis-je faire ? ces terrains n'ont absolument aucunes valeurs, puisque non constructibles à cause de risques de glissements de terrain et du respect du cadre naturel à cause d'un bâtiment à quelques kilomètres classés aux monuments historiques.

Ces 4 parcelles font toutes 6 ares 50. Donc est il possible de partager ce terrain en 2 parties de 13 ares, une pour moi faire mon potager, et l'autre restant au deuxième propriétaire ?

Si oui, que faut il faire ? passer devant notaire ? ou bien une simple déclaration à la mairie des deux parties étant en accord sur leur décision et sur le partage des dites parcelles et une nouvelle édition du cadastre ?

Vous comprendrez qu'étant jeune je veux simplement faire un potager, donc j'aimerais éviter d'avoir à payer des coûts trop important.

Je vous remercie par avance pour vos réponses,

Cordialement,


Hubert.

3 réponses

Utilisateur anonyme
24 sept. 2009 à 17:02
propriétaire en indivision

l'indivision c'est le problème du NOTAIRE
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