Pb notarial

youyou - 23 sept. 2009 à 16:53
 Utilisateur anonyme - 24 sept. 2009 à 07:26
Bonjour,
quelqu'un peut t'il me repondre svp ????
le 3/12/2008 je passe chez le notaire pour l'acquisition d'un garage personnel
le 23/01/2009 je recois un courrier de la mairie de ma ville qui me dit que mon garage va etre demolie !!
je retourne donc voir le notaire qui me repond textuellement :
ce n'est pas mon probléme !
je redige le contrat sur les dires du vendeur et je n'ais pas a faire de verification auprés du cadastre ou autre.
ma question est !
quel sont les devoires et obligations du notaire lors d'une vente immobiliére ???
merci d'avance pour votre aide !

1 réponse

Utilisateur anonyme
24 sept. 2009 à 07:26
t'as raison sur ce coup

le notaire a un devoir de conseil
et sa responsabilité est engagée

il a une assurance pour ça !
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