LES DROITS DE MES NEVEUX

Question

Bonjour,
J'ai perdu ma soeur il y a 3 ans, elle a laissé derrière elle 4 enfants agés de 24, 22, 14, 10 ans. Son mari qui avait une relation amoureuse avec une autre femme l'a fait integré le domicile familiale dont ma soeur et lui étaient propriétaire. Aujourd'hui cette femme prétend avoir des droits sur la maison voire faire partir les deux grands afin de mener sa petite vie tranquille et en s'apropriant la maison. Quels sont les droits de mes neveux et comment peuvent ils les faire valoir. A t'elle le droit de faire des travaux et modifications quelles qu'elles soient sans l'accord des enfants. Merci de votre réponse urgente car mon neveu de 24 ans est en grave dépression.

australe13 · Answer

Bonsoir

Suite au décès de votre soeur, un notaire a sans doute établi une succession des biens.
Qui est propriétaire de la maison ?
Cette nouvelle femme n'a aucun droit légallement sur les biens de votre beau frère et neveux.

jade1 · Answer

Bonsoir, 
A ma connaissance non aucun notaire n' a établi une succession de biens. Les proprietaires de la maison sont mon beau frère et les enfants. Donc si cette femme n'a aucun droit légallement, elle ne peut pas modifier par exemple tout simplement la déco intérieur, les enfants veulent la garder telle qu'elle était avec leur maman, c'est une déco qui lui ressemble et ils y trouvent tous les 4 leur confort. C'est une déco plein de chaleur et de gaieté.

australe13 · Answer

s'il n'y a pas eu de donation au dernier vivant, la maison appartient à votre beau -frère et à vos neveux par part égale.
Petit conseil en passant, il serait souhaitable que votre beau frère aille voir un notaire pour faire un acte pour qu'il ai l'usufruit de la maison jusqu'a sa mort.

Si l'un des enfant réclame sa part, il se verrait obligé de vendre pour donner la part revenant aux enfants.

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